Les aéronefs sans pilote, ou drones, constituent un secteur de l’aviation en expansion rapide. Ce secteur a un grand potentiel en matière de création d’emploi et de croissance économique dans l’Union européenne. C’est pourquoi l’UE a adopté un règlement visant à intégrer en toute sécurité les drones pilotés à distance dans l’espace aérien européen. Le règlement établit des règles communes en matière de sécurité de l’aviation civile et révise le mandat de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Le nouveau règlement AESA remplace le cadre législatif en vigueur depuis 2008. Le 26 juin 2018, le Conseil a adopté de nouvelles règles proportionnées et fondées sur les risques qui permettront au secteur aéronautique de l’UE de se développer et le rendront plus compétitif. À titre d’exemple, l’une des nouvelles règles mentionne le seuil d’enregistrement qui s’applique aux exploitants de drones: si leurs drones sont capables d’exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d’impact avec une personne, ils devraient être enregistrés. Pourquoi en avons-nous besoin? Bien que certains soient aussi lourds et rapides qu’un avion, les drones peuvent également prendre la forme de jouets électriques de très petite taille largement disponibles pour les consommateurs. Après 2008, les petits drones ont créé des difficultés réglementaires pour l’UE, dont les compétences étaient limitées aux aéronefs sans pilote de plus de 150 kilogrammes. Les drones plus légers n’étaient soumis qu’à des règles de sécurité nationales différentes et disparates dans l’ensemble de l’UE. En outre, certaines mesures de sécurité essentielles n’étaient pas appliquées de façon cohérente. Une réforme des règles dans le domaine de l’aviation était également nécessaire, compte tenu du fait que le trafic aérien de l’UE devrait augmenter de 50 % au cours des 20 prochaines années. La Commission européenne prévoit que, d’ici 2035, le secteur européen des drones: Emploiera directement plus de 100 000 personnes Aura un impact économique supérieur à 10 milliards d’euros par an, principalement dans le secteur des services Le développement du secteur entraine avantages et inconvénients. Les aéronefs sans pilote apportent une plus-value lorsqu’ils sont utilisés pour collecter et interpréter des données. Mais ils peuvent comporter des risques de protection des données, de respect de la vie privée, de nuisances sonores et d’émissions de CO2. En détail Le 12 mars 2019, la Commission européenne a adopté des règles à l’échelle de l’UE fixant les exigences techniques applicables aux drones. Conformément au règlement AESA, les nouvelles règles établissent les principes de base pour garantir la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Elles visent également à réduire les formalités administratives et à encourager l’innovation. Le règlement supprime également certaines règles susceptibles de brider l’esprit d’entreprise. Il devrait instaurer une sécurité juridique pour un secteur qui compte un grand nombre de petites et moyennes entreprises et de start-up. Source : consilium.europa Formation pratique de télépilote professionnel de drone 2268,00 € TTC Demande d'informations Préparation à l’examen théorique de télépilote de drone civil 1188,00 € TTC Demande d'informations
